Frais de l'arbitrage / Article 20(1) du Règlement CCI / Pouvoir discrétionnaire des arbitres, oui / Non contradiction entre l'article 20(1) du Règlement CCI et le droit suédois / Principes directeurs concernant la liquidation des frais / Ces frais comprennent les frais raisonnables encourus par une partie pour la préparation et le suivi du litige (y compris la négociation en vue du règlement du litige) ainsi que les honoraires de conseils / Les frais comprennent également le dédommagement pour le travail effectué par une partie et la perte de temps encourue en rapport avec le litige

'Dans l'application de l'article 20(1) du Règlement les arbitres doivent recourir à leur meilleur jugement. En exerçant à cet égard leur pouvoir discrétionnaire les arbitres peuvent être guidés par les lois des pays des parties ou des pays du siège de l'arbitrage.

Le droit procédural suédois, droit du lieu de l'arbitrage, dispose :

La partie qui succombe doit indemniser l'autre partie de ses frais de justice, sauf stipulation contraire.

S'il apparaît que la partie qui triomphe a engagé le procès sans en indiquer les raisons à l'autre partie, ou si elle a de toute autre façon, par volonté ou négligence, provoqué une procédure inutile, elle indemnisera l'autre partie de ses frais de justice ou bien, si les circonstances le justifient, chaque partie supportera ses propres frais.

Si les conditions dont dépendait le résultat n'étaient pas connues avant le procès de la partie perdante, et si en outre elle ne pouvait pas en avoir connaissance, il peut être décidé que chacune des parties supportera ses frais.

Si dans un seul et même procès il y a plusieurs demandes et si l'une et l'autre partie perd et gagne partiellement, chaque partie supportera ses frais ou bien une indemnité ajustée pourra être octroyée à l'une des parties, ou encore, s'il est possible de distinguer les frais afférents aux différentes parties du litige, l'imputation de la charge d'indemnisation pourra être déterminée en conséquence. Si, toutefois, la perte partielle d'une partie est de peu d'importance, cette partie pourra récupérer la totalité de ses frais.

Ce qui précède s'applique si une partie ne triomphe que partiellement.

L'indemnisation des frais de justice correspondra pleinement aux frais de préparation et de conduite du litige, y compris les honoraires versés à un conseil dans la mesure où ce coût est raisonnable et justifié en ce qu'il a permis de promouvoir ou défendre les intérêts de la partie concernée. La partie sera aussi indemnisée pour le travail et le temps consacré au litige. Toute négociation en vue de régler un litige qui a un lien immédiat avec la demande de cette partie sera considérée comme une mesure de préparation du procès.

Le tribunal s'est inspiré pour sa sentence des principes ci-dessus, ainsi que des droits allemand et canadien et est convaincu que selon tous ces droits et le Règlement de la CCI, les frais alloués doivent l'être pour des dépenses raisonnablement nécessaires et justifiées par les circonstances.'